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Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de financer leurs activités de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation en déduisant les sommes investies de leurs impôts.

Un partenariat avec une équipe de recherche accompagné par une gestion APEMM, peut être éligible au CIR.

L’APEMM gère des fonds de recherche depuis 1960. Son agrément CIR est renouvelé jusqu'en 2021.  L'APEMM a donc toute capacité pour gérer les fonds et crédits des partenaires industriels alloués à à l’innovation thérapeutique. 

 

  • Les partenaires peuvent confier un programme de recherche à un chercheur ou une équipe membres de l'APEMM avec l'accréditation du CIR
  • L'APEMM identifie clairement les opérations de R&D éligibles au CIR, et donc déductibles des impôts.
  • Les comptes de l'APEMM sont certifiés par un commissaire aux comptes.
  • L’APEMM peut également être associée à des demandes spécifiques auprès du Ministère.

     

Qu'est-ce que le CIR

"Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)." (Source site du Ministère de la Recherche

 

Cette aide est attribuée aux entreprises, soumises à l'impôt sur les sociètés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et qui réalisent directement ou en sous-traitance des travaux de Recherche & Développement.

30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant peuvent être déductibles. Pour les primo-entrants dans le dispositif, ce taux est de 40% la première année et 35% la deuxième année (sous conditions).

 

L'avantage de l'APEMM

Fondation reconnue d'utilité publique, la gestion du CIR par l'APEMM est considérablement allégée par rapport à celle des organismes publics ou privés.

Les fonds de R&D sont donc principalement consacrés au projet de recherche, pour le plus grand bénéfice des chercheurs et des entreprises qui investissent dans la Recherche.

 

LIENS UTILES 

- Le CIR sur le site du gouvernement