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Editeur
Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique (décret du 08/12/1966)
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Documents à caractère législatif
- Attestation CERFA N°11580*03
- Statuts juridiques 1960-1966 de l'APEMM
- Décret d'utilité publique de l'APEMM
- Décision d'agrément du ministère pour l'accès au CIR, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021
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